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Certification et légalisation de documents

En plus de la traduction, notre service complet comprend toutes les certifications et/ou légalisations de votre document dans toutes les institutions d'État et dans toutes les ambassades en République de Bulgarie.

  • La certification d'un document peut concerner l'original ou une copie notariée du document dans diverses institutions d'État, ainsi que les documents légalisés dans des services consulaires des pays étrangers en république de Bulgarie ; la signature du traducteur par le Ministère des Affaires étrangères peut être aussi certifiée.
  • La légalisation d'un document représente l'apposition d'une Apostille. La légalisation sur les documents certifiés délivrés en République de Bulgarie s'effectue par la Direction des Relations consulaires auprès du Ministère des Affaires étrangères, du Ministère de la Justice et du Ministère de l'Éducation nationale et de la science.

Les délais de légalisation des documents varient entre 1 et 14 jours ouvrables, selon les documents ; le délai le plus long est pour des documents délivrés par des institutions d'enseignement.

Les documents destinés à l'étranger sont délivrés selon les accords bilatéraux entre les pays et selon le Règlement des légalisations, des certifications et des traductions de documents et d'autres papiers de la Direction des Relations consulaires auprès du Ministère des Affaires étrangères.

Notre service:

  • Nous traduirons votre document et nous l'imprimerons sur une feuille portant notre en-tête, dans notre qualité d'agence autorisée, et nous apposerons un cachet et la signature du traducteur assermenté.
  • Nous déposerons votre document pour qu'il soit traité selon les procédures juridiques et administratives dans l'instance respective (nous certifions le document original ou bien sa copie notariée dans les ministères dont les cachets sont exigés par le Service consulaire du Ministère des Affaires étrangères).
  • Nous paierons toutes les taxes nécessaires sur place ou par voie bancaire.
  • Nous accrocherons la traduction au document certifié. Nous ferons certifier les deux documents joints par le Service consulaire du Ministère des Affaires étrangères.
  • Nous livrerons votre document dans notre bureau ou bien à l'adresse indiquée par vous (si vous n'avez pas la possibilité de venir le chercher dans nos bureaux).

Informations importantes

  • Lorsque le document est délivré par un pays qui n'a pas signé la Convention de la Haye* ni un contrat d'assistance juridique**, la légalisation complète inclut la certification par un consulat bulgare dans le pays ayant délivré le document, ou bien une certification par le Consulat bulgare responsable du pays respectif.
  • Les documents délivrés par d'autres pays qui doivent être traduit en Bulgarie doivent être traduits par une agence qui a conclu un contrat avec le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère certifié l'authenticité de la signature du traducteur.

​* Convention de la Haye : elle assure la reconnaissance mutuelle des documents portant l'APOSTILLE par les pays ayant ratifié la convention.

** Contrat d'assistance juridique : il assure la reconnaissance mutuelle des documents publics.

Vous trouverez ci-dessous les exigences concernant les documents légalisés le plus souvent pour l'étranger et provenant de l'étranger. Si vous n'êtes pas certains que vos documents soient conformes à ces exigences ou si vous avez un cas spécial, une consultation (gratuite) effectuée à temps chez nous vous épargnera beaucoup d'inconvénients, de la perte de temps et de moyens.

Exigences pour la traduction et la légalisation de documents destinés à l'utilisation en étranger :

  • Certificat de naissance, de mariage, de situation de famille, de liaisons familiales, de domicile, acte de décès : il faut que ce soient des duplicata (pas d'originaux ni de copies notariées) ou bien, dans des cas rares, des copies certifiées conforme délivrés par la commune et portant le cachet frais rectangulaire spécial pour l'étranger. Les documents doivent porter obligatoirement le cachet rectangulaire de la commune qui les a délivrés, ce cachet certifiant l'authenticité de la signature et du cachet apposés.
  • Certificat d'études : il doit comporter le nom de la Faculté, la spécialité, l'année de l'inscription, la durée, la grade d'enseignement pour lequel vous faites les études, et l'objectif auquel servira le certificat : pour quelles fins et où il sera présenté ; certificat délivré par une école primaire ou secondaire pour changer d'école : il doit être signé non seulement par le principal de la classe, mais aussi par le directeur de l'école.
  • Diplôme d'études secondaires, diplôme de collège (études après les études secondaires), diplôme d'études supérieures, annexe au diplôme d'études supérieures, relevé de notes (renseignement académique), diplôme de qualification postuniversitaire (y inclus les diplômes délivrés par les établissements d'études médicales) : nous vous conseillons de nous apporter l'original, il vous sera rendu plus tard. Si vous nous apportez une copie, assurez-vous qu'elle laisse clairement lire le cachet de l'établissement d'enseignement et la signature du directeur ou du recteur et du doyen. Pour les relevés de notes (renseignements académiques) : les mêmes exigences que pour le certificat d'études universitaires.
  • Extrait du casier judiciaire : il doit porter deux signatures : du juge et du greffier et le cachet de la cour de justice respective; décision judiciaire pour l'enregistrement d'une société commerciale, certificat d'état actuel d'une société : ils doivent porter une signature fraîche d'un juge (président de la Cour de justice) et un cachet frais (pas de copies notariées); lettre de procuration ou déclaration : les signatures de la personne qui donne la procuration ou du déclarant doivent être notariées.
  • Certificat médical pour travailler en étranger : il faut que toutes vos données demandées au début du document soient remplies. Il faut que vous ayez passé tous les examens, y inclus Wassermann, SIDA et psychiatre, car il existe la possibilité que, même si le document soit légalisé sans ces 3 éléments (ce qui est très rare), un problème soit posé à cause de leur manque, puisqu'il sont exigés par les autorités de l'État respectif ; passeport d'immunisation d'un enfant (le livret de santé de l'enfant ne doit pas être légalisé) : il faut que toutes les immunisations effectuées jusqu'à présent soient inscrites et le médecin personnel doit avoir signé et cacheté chaque page.
  • Certificat bancaire : quand il est délivré par votre banque, vous devez attirer son attention que le certificat est destiné à la traduction et à la légalisation pour l'étranger et qu'il doit donc être signé par deux personnes autorisées qui ont déposé les spécimens de leurs signatures à la Banque nationale bulgare.

Chers clients, quand vous faites délivrer des documents, vérifiez obligatoirement la précision des données inscrites dans ces documents, pour ne pas laisser des erreurs, car nous ne pouvons pas faire aucun changement dans les documents ni dans les traductions.

Pour que les documents des citoyens bulgares délivrés par un pays étranger soient valides en Bulgarie et qu'ils puissent servir auprès des institutions bulgares, ils doivent être présentés d'une manière spéciale qui dépend du fait si le pays respectif a signé la Convention de la Haye, si ce pays et la République de Bulgarie ont signé un contrat et qu'il est entré en force et si un contrat d'assistance juridique est encore valide ou bien ce pays n'est dans aucune des deux catégories.

Traductions et légalisation de documents certifiant des études

  • diplômes d'études secondaires,
  • diplômes d'études supérieures,
  • relevés de notes (renseignements académiques),
  • attestations d'études ou d'inscription, certificats, d'autres attestations, renseignements,
  • certificats de qualification,
  • certificats de nouvelle qualification,
  • certificats d'année d'études terminée,
  • certificats de transfert d'un élève dans une autre école,
  • certificats d'étape d'enseignement terminée,
  • certificats d'examen passé sur une discipline générale qui ne figure pas dans le diplôme d'études secondaires,
  • attestations d'études de base terminées (8e classe) et d'autres documents d'études

L'agence Jezabel offre un service complet de traduction et de légalisation de documents destinés à être présentés en étranger et en République de Bulgarie pour la présentation de candidatures dans des établissements d'études secondaires et supérieures, pour la poursuite et la reconnaissance des études, pour présentation de candidatures de travail etc.

Pour qu'ils soient légalisés en République de Bulgarie, les documents délivrés par des établissements d'études étrangers doivent porter les certifications respectives du pays ayant délivré le document. La légalisation n'est pas exigée pour des documents délivrés par des pays avec lesquels un régime d'affranchissement de documents de la légalisation est appliqué (contrat d'assistance juridique) ;

Les documents sont traduits dans l'agence de traduction en République de Bulgarie ayant conclu un contrat avec le Ministère des Affaires étrangères ; des traductions effectuées en étranger ne sont pas acceptées.

Quand le document est délivré par un pays ayant signé la Convention de la Haye ou un contrat d'assistance juridique, le Ministère des Affaires étrangères atteste l'authenticité de la signature du traducteur.

Quand le document est délivré par un pays n'ayant pas signé la Convention de la Haye ni de contrat d'assistance juridique, le Ministère des Affaires étrangères atteste l'authenticité de la signature du traducteur, ainsi que le document lui-même.

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