Conditions générales

Les présentes Conditions générales règlent les relations essentielles entre l’agence de traduction Jezabel et les utilisateurs des services de traduction.

Demande et commande

La demande de traduction se fait par écrit, en remplissant un formulaire de commande, par le courrier électronique, par télécopie, par la poste, par un service de courriers ou dans les bureaux de l’agence de traduction Jezabel à la ville de Sofia, 26, bd. Al. Stamboliyski, étage 1, appt.1, ou 21, bd. Hristo Botev, étage 2, appt. 6. Dans la commande, l’information suivante est précisée : langue de laquelle/en laquelle la traduction est effectuée ; prix convenu pour 1 page normale (sur base de 1800 signes conformément à la Norme d’État bulgare (BDS) pour les langues les plus répandues); domaine terminologique du texte à traduire ; délai d’exécution ; manière de passer la commande et sorte du texte initial ; mode de livraison de la commande et forme du produit fini ; destination de la traduction, exigences concernant la terminologie et, éventuellement, la mise en disposition d’outils d’aide / un consultant de la part du client (c’est une condition obligatoire pour le service de l’interprétation) ; orthographe des noms des personnes physiques selon leurs pièces d’identité, exigences lors de l’écriture des noms des sociétés ; déchiffrage des abréviations dans le texte ; catégorie de traduction choisie.

Réception des commandes

Lors de l'exécution d'une commande par e-mail, Jezabel informe le client expressément que la commande est terminée, et le client confirme par écrit la réception de la commande exécutée. Les commandes faites dans le bureau de Jezabel sont reçues par le client après présentation du formulaire de commande délivré par Jezabel. La présentation du formulaire de commande est la garantie pour éviter des erreurs lors de la remise des fichiers terminés. Quand il réceptionne une traduction contenant la légalisation, le client vérifie ses documents légalisés. Si le client a des remarques, il devrait les faire lors de la réception de la traduction.
Les documents traduits peuvent être reçus/livrés par courrier électronique, par la poste et/ou par un service de courriers choisi par vous, à toute destination en Bulgarie et en étranger ou dans les bureaux de l'agence de traduction Jezabel à la ville de Sofia : 26, bd. Al. Stamboliyski , étage 1, appt. 1 ou 21, bd. Hristo Botev, ét. 2, appt. 6.

Calcul du prix

• Le prix de la traduction est calculée selon un tarif basé sur le prix d'une page normale de traduction contenant 1800 signes, y inclus les espaces. Le nombre de pages physiques du texte initial ne peut pas être la base du calcul du prix. Le nombre de pages est facile à calculer dans la version électronique du texte par la fonction Compteur de mots du menu Outils ou Compteur de mots du menu Révision, selon la version du Microsoft Word.
• Le prix est formé en tant que le total de plusieurs facteurs : groupe de la lanque respective ; spécificité et complexité du texte; le délai d'exécution du service de traduction : lente, c.à.d. dans un délai de 3 jours ouvrables, rapide : 24 h ; express : maximum 8 h ouvrables.
• Norme de traduction par jour : 8 pages.
• Le prix pour la traduction inclut la traduction par un traducteur assermenté et, si le délai n'est pas très court, vérification de la factologie par un rédacteur.
• Le prix de la légalisation et les certifications est formé selon le genre du document et les taxes d'État pour la certification dans les instances respectives, la valeur du service de courrier.

Moyen de paiement

Sauf si un autre contrat existe, le prix est payé en léva bulgares (BGN) : une avance de 50% de la valeur du service au moment de passer la commande. Le reste du montant doit être payé lors de la réception de la traduction.

La valeur du service peut être payée par un des moyens suivants :

• en espèces, dans les bureaux de l'agence de traduction Jezabel à la ville de Sofia :
  • 26, bd. Al. Stamboliyski, étage 1, appt. 1
  • 21, bd. Hristo Botev, ét. 2, appt. 6;
• par virement bancaire;
• par paiement à la livraison, par l'intermédiaire du service des courriers.

Délais

Nous sommes pleinement conscients des conséquences désagréables d'un éventuel retard dans la livraison d'un document ou d'une traduction. Quand nous nous sommes engagés avec un délai, nous faisons de notre mieux et nous le respectons. Si des circonstances imprévus apparaissent, nous vous contacterons à temps, pour discuter la meilleure variante pour vous...

Réclamations

La réclamation est acceptée dans le cas où la commande a été passée par un formulaire par écrit. La réclamation doit être effectuée par écrit, en énumérant et décrivant les erreurs. Après l'acceptation de la réclamation, une relecture supplémentaire est effectuée par un rédacteur ou par un consultant, les frais pour cela étant à la charge de Jezabel. Si après la relecture le client n'accepte pas le texte, le bien-fondé de la réclamation est vérifié par deux rédacteurs experts ou bien par un expert indépendant. Dans ce cas, une réduction du prix est pratiquée, conformément à l'avis des rédacteurs ou selon l'estimation de l'expert indépendant.

Conformément à l'art. 126 de la Loi pour la protection des utilisateurs, la réclamation de services peut être présentée dans un délai de 14 jours à partir de la découverte de la non-conformité du service avec ce qui avait été convenu. Les réclamations des traductions contenant une légalisation doivent être effectuées lors de la réception de la traduction.

Confidentialité

L'agence Jezabel s'engage à ne pas révéler et à ne pas diffuser auprès de tierces personnes l'information qui a été mise à sa disposition lors de l'exécution de ses engagements selon les présentes Conditions générales. Dans ce contexte, l'agence est pleinement responsable des actes de ses employés et de ses sous-traitants. L'engagement de confidentialité et la responsabilité de l'agence sont valides aussi bien pendant l'exécution des présentes Conditions générales, qu'après la fin de cette exécution.

Protection des données personnelles

Par l'acceptation des présentes Conditions générales, le client donne son accord formel et inconditionnel à l'agence, dans sa qualité d'administrateur de données personnelles, de traiter les données personnelles auxquelles elle a eu accès lors de l'exécution de la commande, y inclus de mettre ses données à la disposition à d'autres personnes et institutions autorisées par elle ou liées avec elle, pour les fins de l'exécution de la commande ou à d'autres fins légales.
Si un contrat individuel a été signé pour l'exécution du service de traduction, les conditions stipulées dans celui-ci ont la priorité devant les présentes Conditions générales.

Pour toutes les questions non réglées dans les présentes Conditions générales, les ordonnances de la Loi des dettes et des contrats, la législation en vigueur en république de Bulgarie et les exigences de la norme européenne EN 15038 : 2006.

Les différends survenus sur l'exécution du présent accord seront résolus à l'amiable, par des pourparlers, et si cela s'avère impossible, selon l'ordre de la législation en vigueur en République de Bulgarie.